Conditions générales

Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de Gggard (« Conditions ») avant d'utiliser le site Web et les services fournis par Gggard. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs des produits, services de Gggard et du site Web situé à l'adresse https://www.Gggard.com/ (« Site Web »), y compris tout son contenu. En créant un compte ou en accédant, utilisant ou naviguant sur le Site Web, vous acceptez les présentes Conditions et reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées. Si vous n'acceptez aucune partie des présentes Conditions, veuillez vous abstenir d'accéder ou d'utiliser le Site Web ou ses services.

 

 

1. Votre compte Gggard

Lorsque vous créez un compte sur le Site Web, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des détails de votre compte, tels que votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et toute autre information associée. Vous acceptez de maintenir les informations de votre compte exactes, à jour et complètes, y compris les coordonnées et les informations de facturation. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte, que vous l'utilisiez activement ou non.

Vous vous engagez à ne pas fournir d'informations fausses, trompeuses ou incorrectes lors de la configuration du compte. Gggard se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout contenu ou détail jugé illégal, trompeur ou inapproprié, ou susceptible d'entraîner des réclamations légales de tiers. Gggard peut vérifier les informations que vous fournissez par le biais de services tiers si nécessaire.

Vous devez informer immédiatement Gggard en cas d'accès non autorisé à votre compte ou de toute violation de sécurité. Gggard n'est pas responsable des dommages ou pertes dus à un accès non autorisé, même si la violation n'est pas de votre faute.

 

 

2. Responsabilité de l'utilisateur

Vous acceptez d'utiliser le Site Web, les Produits et les Services conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Lorsque vous utilisez le Site Web, vous devez agir de manière responsable et vous abstenir de toute activité susceptible de nuire au Site Web, à son contenu ou à l'expérience des autres utilisateurs. Plus précisément, il vous est interdit de :

· Vous livrer à des activités illégales, telles que la fraude, le piratage ou la distribution de logiciels malveillants.

· Publier ou partager du contenu qui enfreint les droits d'auteur de tiers, sauf si vous en détenez les droits.

· Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

· Télécharger ou partager des éléments susceptibles d'endommager ou d'interférer avec le Site Web ou ses services.

· Tenter d'accéder aux systèmes du Site Web ou aux comptes d'autres utilisateurs sans autorisation.

Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous publiez ou partagez sur le Site Web, et vous acceptez d'exonérer Gggard de toute conséquence juridique ou financière. Cela inclut, sans s'y limiter, le texte, les images, les vidéos ou d'autres formes de contenu.

En soumettant du contenu, vous confirmez que :

· Vous disposez des droits ou autorisations nécessaires pour publier le contenu.

· Votre contenu n'enfreint pas la propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée d'autrui.

· Le contenu n'est pas nocif (par exemple, il ne contient pas de virus ou de logiciels malveillants).

· Le contenu ne viole aucune loi ou réglementation.

· Le contenu n'est pas trompeur, abusif, diffamatoire ou offensant.

Gggard se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions ou qui est considéré comme nocif ou inapproprié.

 

 

3. Contenu de tiers

Gggard ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité du contenu de tiers sur le Site Web. La présence d'un tel contenu n'implique pas l'approbation de Gggard. Vous reconnaissez que certains contenus de tiers peuvent être offensants, incorrects ou nuisibles, et Gggard ne sera pas responsable des dommages résultant de ces contenus.

 

 

4. Liens vers des sites Web externes

Le Site Web peut inclure des liens vers des sites Web ou des services tiers non exploités ou contrôlés par Gggard. Gggard n'est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou des actions de ces sites tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité, et l'accès à ceux-ci se fait à vos propres risques. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation du site ou de son contenu par Gggard.

 

 

5. Violation des droits d'auteur

Gggard respecte les droits de propriété intellectuelle et s'efforce de s'assurer que le contenu de son Site Web n'enfreint pas les droits d'auteur de tiers. Si vous pensez que votre matériel protégé par le droit d'auteur a été utilisé sans autorisation sur le Site Web, veuillez en informer l'agent des droits d'auteur désigné de Gggard avec les informations suivantes :

1. Une signature du titulaire du droit d'auteur ou de son représentant autorisé.

2. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur et de son emplacement sur le Site Web.

3. Une déclaration faite de bonne foi selon laquelle le matériel a été utilisé sans permission.

4. Coordonnées du titulaire du droit d'auteur.

5. Une déclaration confirmant l'exactitude de vos affirmations.

Gggard prendra les mesures appropriées pour supprimer ou désactiver l'accès au contenu contrefait. Les infractions répétées peuvent entraîner la résiliation de l'accès au Site Web.

 

 

6. Marques déposées

Les marques, logos et marques de service affichés sur le Site Web (collectivement, les « Marques ») sont la propriété de Gggard ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces Marques sans l'autorisation écrite préalable de Gggard, sauf dans les cas permis par les présentes Conditions. L'utilisation non autorisée des Marques peut entraîner des poursuites judiciaires.

 

 

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte Gggard à tout moment en contactant le support client à l'adresse Gggard.Service@gmail.com. Gggard se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site Web, aux Produits ou aux Services si vous violez les présentes Conditions ou vous livrez à des activités interdites. Si votre accès est résilié pour des raisons indépendantes de votre volonté et que vous avez payé un abonnement, Gggard vous remboursera toute partie non utilisée des frais d'abonnement.

 

 

8. Modifications du site Web et des services

Gggard se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site Web, les Produits ou les Services à tout moment, avec ou sans préavis. Si des modifications importantes sont apportées aux présentes Conditions, nous vous en informerons à l'avance, et votre utilisation continue du Site Web sera soumise aux Conditions mises à jour.

 

 

9. Déclarations et garanties

En utilisant le Site Web et les Services, vous déclarez et garantissez que vous vous conformez à toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles régissant la conduite en ligne, la transmission de données et la protection de la vie privée.

 

 

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Gggard, ses employés, agents, affiliés et partenaires contre toute réclamation, tout dommage ou toute responsabilité découlant de votre utilisation du Site Web, de votre violation des présentes Conditions ou de toute violation des droits de tiers.

 

 

11. Dispositions diverses

Les deux parties conviennent de maintenir une couverture d'assurance appropriée, y compris une assurance responsabilité civile générale et une assurance responsabilité du fait des produits, selon les besoins. Vous êtes responsable de la sécurisation de vos propres sauvegardes de données, et Gggard n'est pas responsable de toute perte de données.

Gggard n'est pas responsable des retards ou des échecs causés par des événements échappant à son contrôle, tels que des catastrophes naturelles, des grèves ou des problèmes techniques. Si un tel événement se produit, Gggard vous en informera dès que possible et prendra les mesures appropriées pour minimiser les perturbations.

Pour les utilisateurs basés aux États-Unis, les présentes Conditions sont régies par le droit de New York, et tout litige sera résolu par arbitrage à New York. Pour les utilisateurs en dehors des États-Unis, les litiges seront traités par les tribunaux néerlandais à Amsterdam.

 

 

Loi applicable

Les présentes Conditions, ainsi que tout accord connexe, sont régies par les lois des États-Unis, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.